Conditions Générales de Vente en Ligne (CGV)

Patrimoine En Ligne

Les Editions PEL

CAVD Zac St Martin

36, impasse François Gernelle - BP 105

84120 Pertuis

Tél : 04 90 32 31 87

LesEditionsPEL@gmail.com

Numéro Siret : 50037543100011

Numéro TVA Intracommunautaire : FR89500375431

Pertuis, le 22/02/2016

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Patrimoine en ligne au capital de 10 000 € euro dont le siège social est à Pertuis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro RCS 50037543100011 ci-après dénommée « Prestataire » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Prestataire dénommée ci-après " l'Acheteur ".

Objet : 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le « Prestataire » et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du « Prestataire » que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le « Prestataire ».

« Le Prestataire » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment pour les nouveaux clients.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent le site du « Prestataire ».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un Descriptif établi par le « Prestataire », l'acheteur peut avoir accès à la documentation du « Prestataire ».

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pendant 72h de la première promotion, vous bénéficiez gratuitement de l’installation de notre système au lieu de 297 € HT.

Puis de la prestation à 99 € HT par mois pendant la durée du contrat.

Dépassé la période de promotion de 72h, vous bénéficiez toujours gratuitement de l’installation de notre système au lieu de 297 € HT.

Mais nous facturerons au tarif normal la prestation de service de 165 € H.T. par mois pendant toute la durée du contrat.

Pour la création de site, de blog etc. sur devis uniquement puis 50 % à l’acceptation et le solde à la livraison ou selon accord signé.


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix spécifié HT ou TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « Le Prestataire » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Notre prestation de service est téléchargeable. Aire géographique Europe. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes : 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :